Politique relative aux Cookies

Politique relative aux témoins de connexion (cookies)

Applicable au site Web de La COOP et d’OPCO Notaires Inc.

Le présent document informe les utilisateurs des technologies utilisées par le site Web de La COOP et d’OPCO Notaires Inc. (ci-après « le Site ») afin d’atteindre les objectifs décrits ci-dessous. Ces technologies permettent d’accéder à certaines informations, de les stocker sur l’appareil de l’utilisateur (par exemple au moyen de témoins de connexion, ci-après « Cookies ») ou d’utiliser des ressources techniques (par exemple par l’exécution de scripts).

Par souci de simplification, toutes ces technologies sont désignées comme des « Traqueurs » dans le présent document, sauf lorsqu’une distinction est nécessaire.

Par exemple, bien que les Cookies soient utilisés principalement par les navigateurs Web, ce terme n’est pas utilisé pour les applications mobiles. Le présent document utilise donc le terme « Cookies » uniquement lorsque ce type précis de Traqueur est concerné.

Certaines utilisations de Traqueurs nécessitent le consentement de l’utilisateur. Ce consentement peut être retiré en tout temps en suivant les indications fournies dans cette politique.

Le Site utilise à la fois :

• des Traqueurs gérés par La COOP et OPCO Notaires Inc. (« témoins internes ») ;
• des Traqueurs associés à des services fournis par des tiers (« témoins tiers »).

Sauf indication contraire, les tiers fournisseurs peuvent accéder aux Traqueurs qu’ils gèrent.

La durée de vie et l’expiration des Cookies et autres Traqueurs varient selon le type de Traqueur et selon les paramètres du fournisseur ou de La COOP et OPCO Notaires Inc. Certains Traqueurs expirent à la fin de la session de navigation.

Pour plus de détails sur la durée de vie des Traqueurs et tout renseignement complémentaire, les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des fournisseurs tiers concernés ou à communiquer directement avec le Propriétaire.

Activités strictement nécessaires au fonctionnement du Site

Le Site utilise des Cookies dits « techniques » et d’autres Traqueurs essentiels pour assurer son fonctionnement adéquat et sécuritaire.

Autres activités nécessitant des Traqueurs

Interactions et fonctionnalités de base

Le Site utilise certains Traqueurs pour permettre des interactions essentielles, donner accès à des fonctions particulières ou faciliter la communication avec La COOP et OPCO Notaires Inc.

Formulaires et communications

Des Traqueurs peuvent être utilisés pour gérer et améliorer la soumission de formulaires ou la communication entre l’utilisateur et le Site.

Mesure d’audience et amélioration du Site

Le Site utilise des Traqueurs permettant de mesurer l’achalandage et d’analyser le comportement des utilisateurs afin d’améliorer l’expérience offerte et d’optimiser le fonctionnement du Site.

Analyses

Certains Traqueurs recueillent des données statistiques sur l’utilisation du Site à des fins d’analyse interne.

Ciblage et publicité (le cas échéant)

Si le Site diffuse du contenu publicitaire ou promotionnel, des Traqueurs peuvent être utilisés pour personnaliser l’affichage selon les intérêts de l’utilisateur ou pour mesurer la performance des campagnes (Google Ads, Facebook Ads, etc.).

Note : Les outils de publicité utilisés par le Site sont conformes aux lois québécoises (Loi 25) et aux cadres de consentement pertinents.
Aucune référence à des normes américaines (ex. CCPA) ne s’applique.

Gestion des préférences et retrait du consentement

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences relatives aux Traqueurs de plusieurs façons :

Paramètres de l’appareil ou du navigateur

Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour bloquer les Cookies, supprimer ceux déjà installés ou restreindre leur utilisation.
Exemples de liens utiles :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Apple Safari
• Microsoft Edge
• Brave
• Opera

Bannière ou module de consentement (Cookie Banner)

Lorsque le Site repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut accepter, refuser ou modifier ses choix directement dans la bannière de consentement ou dans le module de préférences disponible sur le Site.

Suppression manuelle

Il est possible de supprimer les Traqueurs stockés dans la mémoire locale du navigateur en effaçant l’historique de navigation.

Traqueurs gérés par des tiers

Pour les Traqueurs tiers utilisés sur le Site, les utilisateurs doivent se référer aux politiques de confidentialité des fournisseurs concernés pour exercer leurs droits ou retirer leur consentement.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Organisme : La COOP des notaires du Québec et OPCO Notaires Inc.
Adresse : 208 boulevard Ste-Rose, Laval (Québec) H7L 1L6
Responsable désigné : Me Éric Vallières, notaire
Téléphone : 514-524-4900
Courriel : rprp@opconotaires.com
Heures d’ouverture : 9 h à 17 h (heure du Québec)

En raison de la complexité des technologies de suivi, La COOP et OPCO Notaires Inc. invitent les utilisateurs à communiquer directement avec le Responsable pour toute demande d’information supplémentaire.

Définitions

Données personnelles

Toute information permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement.

Données d’utilisation

Informations collectées automatiquement en lien avec l’utilisation du Site (ex. adresse IP, caractéristiques du navigateur, durée de la visite, pages consultées).

Utilisateur

Toute personne qui consulte ou utilise le Site.

Responsable du traitement

La COOP et OPCO Notaires Inc., qui déterminent les finalités et les moyens du traitement des renseignements personnels collectés via le Site, conformément à la Loi 25.

Sous-traitant

Toute personne ou organisation qui traite des données pour le compte du Responsable du traitement (ex. hébergeur, fournisseur de services analytiques).

Cookie

Petit fichier texte stocké dans le navigateur de l’utilisateur, utilisé à diverses fins (fonctionnement, mesure, préférences, publicité).

Traqueurs

Toute technologie permettant de suivre ou analyser le comportement de l’utilisateur (cookies, scripts, balises, identifiants uniques, etc.).

Informations légales

La présente politique a été rédigée conformément aux lois québécoises, dont la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels, et s’inspire des bonnes pratiques internationales en matière de protection des données.