Approuve, envoie, débourse, paie (facture)
Institution financière
Une solution à la hauteur de vos attentes.
Institution financière
La COOP, en partenariat avec OPCO Notaires inc., propose une solution moderne, structurée et inclusive, parfaitement adaptée aux exigences des institutions financières dans le marché immobilier d’aujourd’hui.
Notre modèle coopératif repose sur le partage des ressources, la centralisation des opérations et une approche humaine, capable de rivaliser avec les plus grands acteurs de l’industrie, sans jamais compromettre la rigueur ni les valeurs de la profession notariale.
Vous n’êtes pas encore partenaire de la COOP ?
Contactez-nous dès aujourd’hui et passez à notre solution coopérative !


Services
Quels sont les services offerts ?
Sélectionnez un service ci-dessous pour découvrir le processus en détail.
- Refinancements
- Refinancement avec cession
- Cession avec assumation hypothécaire
- Projet de quittance
Refinancement
Un mandat partagé, parfaitement orchestré.
Que votre dossier de refinancement soit interne ou provienne d’un transfert de la concurrence, nous vous offrons un service complet et rigoureux.
De l’ouverture du dossier à la rédaction de la quittance, tout est inclus, pour une tranquillité d’esprit totale.
Chaque intervenant joue un rôle bien défini dans le traitement du dossier, avec des responsabilités précises clairement établies dans l’entente contractuelle :
- OPCO gère l’ouverture et la préparation du dossier
- La COOP assigne un notaire membre au dossier
- Le notaire rencontre le client et officialise la transaction
OPCO
- Ouverture du dossier
- Rédaction de l’hypothèque, du contrat de crédit et des documents requis
- Vérification des titres et certification du rang hypothécaire
- Gestion des relevés hypothécaires
- Envoi des documents au notaire assigné au dossier
- Demande de déboursement des fonds
- Gestion des fonds
- Remboursement de l’ancien prêteur (transfert hypothécaire, dettes personnelles)
- Envoi d’une copie électronique de l'acte notarié au client
- Rédaction et publication de la quittance
- Gestion de la facturation
LA COOP
- Assignation d'un notaire membre au dossier
LE NOTAIRE MEMBRE DE LA COOP
- Prise de rendez-vous
- Explication des documents
- Identification du client et réception de la signature
- Rédaction et publication de la quittance
- Publication de l'acte hypothécaire au Registre foncier
Refinancement avec cession
Un mandat partagé, parfaitement orchestré.
Un refinancement avec cession combine deux opérations juridiques :
- Refinancement : radiation de l’hypothèque existante et création d’une nouvelle.
- Cession : ajout ou retrait d’une ou plusieurs personnes au titre de propriété.
Chaque intervenant joue un rôle bien défini dans le traitement du dossier, avec des responsabilités précises clairement établies dans l’entente contractuelle :
- OPCO gère l’ouverture et la préparation du dossier
- La COOP assigne un notaire membre au dossier
- Le notaire rencontre les parties et officialise la transaction
OPCO
- Analyse des modalités de la cession avec les parties (montant échangé, ajustements de taxes, clauses particulières, etc.)
- Vérification des droits de mutation (taxe de bienvenue)
- Accès à un conseiller juridique sur demande
- Analyse de l’entente signée pour s’assurer de sa conformité avec les conditions discutées
- Production complète de l’acte de cession
- Envoi du projet d'acte aux parties avant le rendez-vous avec le notaire (pour révision et questions)
- Rédaction de l’hypothèque, du contrat de crédit et des documents requis
- Vérification des titres et certification du rang hypothécaire
- Gestion des relevés hypothécaires
- Envoi des documents au notaire assigné au dossier
- Demande de déboursement des fonds
- Gestion des fonds
- Remboursement de l’ancien prêteur (transfert hypothécaire, dettes personnelles)
- Envoi d’une copie électronique des actes notariés aux parties
- Rédaction et publication de la quittance
- Gestion de la facturation
LA COOP
- Assignation d'un notaire membre au dossier
LE NOTAIRE MEMBRE DE LA COOP
- Prise de rendez-vous
- Explication des documents
- Identification des parties et réception des signatures
- Publication des actes au Registre foncier
Cession avec assumation hypothécaire
Un mandat partagé, parfaitement orchestré.
L’assumation hypothécaire se produit lorsqu’une personne prend en charge une hypothèque déjà existante, sans qu’elle soit radiée ni remplacée par un nouveau prêt.
Cela entraîne également un transfert des droits de propriété afin de refléter les nouveaux propriétaires, puisqu’il peut y avoir un ajout, un retrait (ou les deux) d’un ou plusieurs emprunteurs/propriétaires.
Chaque intervenant joue un rôle bien défini dans le traitement du dossier, avec des responsabilités précises clairement établies dans l’entente contractuelle :
- OPCO gère l’ouverture et la préparation du dossier
- La COOP assigne un notaire membre au dossier
- Le notaire rencontre les parties et officialise la transaction
OPCO
- Analyse des modalités de la cession avec les parties (montant échangé, ajustements de taxes, clauses particulières, etc.)
- Vérification des droits de mutation (taxe de bienvenue)
- Accès à un conseiller juridique sur demande
- Analyse de l’entente signée pour s’assurer de sa conformité avec les conditions discutées
- Production complète de l’acte de cession
- Envoi du projet d'acte aux parties avant le rendez-vous avec le notaire (pour révision et questions)
- Demande de déboursement des fonds
- Gestion des fonds
- Envoi d’une copie électronique des actes notariés aux parties
- Gestion de la facturation
LA COOP
- Assignation d'un notaire membre au dossier
LE NOTAIRE MEMBRE DE LA COOP
- Prise de rendez-vous
- Explication des documents
- Identification des parties et réception des signatures
- Publication de l'acte au Registre foncier
Projet de quittance
Un service clé en main.
OPCO prend en charge votre demande de quittance sans délai.
Il est important de noter que la signature de la quittance par l’institution financière, ainsi que son enregistrement au Registre foncier, sont des étapes hors de notre contrôle.
- Le délai de signature par l’institution financière est de 2 à 4 mois
- Le délai d’enregistrement au Registre foncier est d’environ 3 mois après réception de la quittance signée
OPCO
- Ouverture du dossier
-
Demande de relevé hypothécaire
-
Obtention de la procuration et résolution
-
Préparation de la mainlevée
-
Signature de la mainlevée par un notaire de l’étude
-
Publication de la mainlevée
-
Réception de la publication
-
Avis au conseiller et au client une fois la radiation publiée
-
Transmission des documents justificatifs
-
Envoi de la facture
Avantages
Une solution pensée pour vos besoins.
Dans un contexte où l’efficacité, la constance et la rapidité sont essentielles, notre modèle coopératif offre aux institutions financières une solution centralisée, uniforme et sécurisée.
Conforme aux règles de la Chambre des notaires du Québec, ce modèle s’appuie sur des outils technologiques performants et un réseau de notaires présent partout au Québec.
Nous assurons ainsi un traitement fluide des dossiers, tout en respectant vos exigences opérationnelles.
Modèle éprouvé
Depuis plus de 5 ans, La COOP et OPCO Notaires inc. travaillent en partenariat afin d’offrir un service fiable et uniforme partout au Québec. Notre modèle coopératif a fait ses preuves. En choisissant La COOP, les institutions financières s’assurent de collaborer avec un réseau solide et expérimenté. C’est la garantie d’un service constant, rigoureux et efficace pour une tranquillité d’esprit totale.
Parcours adapté à vos réalités d’affaires
Dès la réception du mandat, nous enclenchons le traitement du dossier sans délai. L’ensemble du parcours est pris en charge par une équipe de professionnels en droit immobilier, soutenue par des outils technologiques en constante évolution. Notre approche moderne du notariat s’adapte aux réalités d’aujourd’hui, pour répondre aux attentes concrètes des institutions financières et de leur clientèle.
Un seul point de contact
Pour tout ce qui concerne le dossier, les institutions financières n’ont qu’un seul interlocuteur : OPCO Notaires inc. Cette centralisation simplifie les échanges, réduit les délais de réponse et garantit une transmission claire de l’information. OPCO assure une gestion complète du dossier, permettant un suivi en temps réel ainsi qu’une coordination fluide entre toutes les étapes du processus.
Solution uniforme à travers le Quebec
Tous les dossiers sont traités selon les mêmes standards, peu importe la région ou le notaire, assurant une constance de qualité et une fiabilité opérationnelle. Les institutions financières bénéficient d’un modèle stable, qui s’intègre facilement à leurs processus internes à travers tout le territoire.
Avantages technologiques
Les portails notaires et clients permettent un échange de documents et un suivi de dossiers sécurisés. Nous sommes en constante évolution pour améliorer nos infrastructures et y intégrer de nouveaux outils, tels que la vérification d’identité biométrique, afin de soutenir une pratique moderne, efficace et conforme aux plus hautes exigences en matière de sécurité.
Tarification concurrentielle
Nous offrons une tarification fixe, compétitive et transparente pour tous les types de services (refinancement, cession, quittance). Même en région éloignée, les prix sont encadrés.
Rendez-vous flexible
Les notaires membres peuvent offrir des rendez-vous en personne ou à distance, selon les mesures exceptionnelles établies par la Chambres de notaires du Québec . Cela permet d’optimiser les délais et de s’adapter aux disponibilités de chacun. Le client en région éloignée peut bénéficier d’une rencontre à distance à tarif adapté.
Réseau de notaires
La COOP compte plus de 250 notaires répartis à travers le Québec. Elle est capable de desservir toutes les régions, y compris les régions éloignées comme la Gaspésie, la Côte-Nord, les Îles-de-la-Madeleine et l’Abitibi. Le modèle permet de répondre rapidement aux besoins du client et de l’institution financière en fonction de la disponibilité des notaires locaux.
Un accompagnement structuré à chaque étape du dossier
Le dossier est géré de manière centralisée par six intervenants clés, assurant un traitement fluide, rigoureux et sans tracas.
Institution financière
Client
Complète,
téléverse,
signe
OPCO
Authentifie, rédige, gère (fonds, quittances)
La COOP
Assigne un notaire membre au dossier
Notaire
Explique,
valide,
fait signer,
publie
Partie tierce
Ancien prêteur, autre emprunteur, etc.
Un processus fluide, optimisé et humain
Chaque dossier bénéficie d’un traitement uniforme et optimisé, tout en respectant le rôle fondamental du notaire.
Ouverture du dossier
Collecte l'information
du client
Production du dossier
Rédaction
de l'acte hypothècaire
Rendez-vous - Notaire
Signature
de l'acte hypothècaire
Déboursement / Remboursement
Fonds déposés, ancien prêteur remboursé
Facturation
Facture payée
par l'institution financière
Fermeture du dossier
Rapport final, quittance, documents envoyés
Découverte
Comprendre le processus d'un refinancement avec La COOP.
L’expertise en refinancement hypothécaire
Cette vidéo vous explique les étapes d’un refinancement hypothécaire avec la COOP de notaires du Québec, ainsi que les différentes parties impliquées dans le processus.
La FORCE du réseau
À la COOP, chaque dossier est porté par une équipe soudée de notaires membres. Notre approche coopérative favorise l’entraide, la transparence et un service simplifié pour tous les intervenants.
F.A.Q.
Vous avez des questions, nous avons des réponses
Pourquoi une coopérative de notaires ?
Les responsabilités des notaires au Québec ne cessent de croître, rendant la pratique de plus en plus exigeante. La COOP a été fondée dans le but de soutenir les notaires en allégeant leur charge administrative, tout en les gardant au cœur du dossier. Ainsi, les notaires peuvent se consacrer pleinement à leur véritable rôle : servir le citoyen avec rigueur.
Notre objectif était également de moderniser le processus de refinancement. Dans un contexte de forte compétitivité, il devenait essentiel de créer un modèle capable de réduire les coûts pour les institutions financières et leurs clients, tout en protégeant l’intégrité de la profession notariale.
Le modèle coopératif représente, à notre avis, le véhicule d’économie de partage le plus structuré et équitable pour y parvenir. Il permet à tous les notaires intéressés de recevoir des dossiers, et aux institutions financières de bénéficier d’un service uniforme, conforme et efficace.
De plus, les notaires membres sont copropriétaires de la COOP et participent aux décisions collectives lors de l’assemblée générale, ce qu’aucun autre modèle d’affaires ne permet.
Est-ce que le client peut suggérer un notaire ?
Oui. Le client peut suggérer un notaire de son choix. Si ce notaire ne fait pas encore partie de la COOP, nous lui transmettrons toute l’information nécessaire pour qu’il puisse y adhérer rapidement et ainsi prendre en charge le dossier.
Quels prêts sont admissibles dans le programme de refinancement de la COOP ?
La solution vise les refinancements de propriété unifamiliale, condominium, terrain vacant et multi logements de six (6) unités ou moins. Nous pouvons aussi traiter les cessions entre emprunteurs, ainsi que les assumations hypothécaires.
Quels sont les délais de traitement des dossiers ?
Les délais de traitement varient selon la nature du dossier et la période de l’année. En moyenne, un dossier de refinancement régulier prend 9 à 15 jours ouvrables pour être complété. Toutefois, certains dossiers plus complexes peuvent nécessiter un délai supplémentaire
En haute saison (d’avril à la mi-juillet), il est recommandé de prévoir un délai plus long.
Quel est le coût pour un dossier de refinancement avec la COOP ?
La COOP propose des honoraires fixes et compétitifs, à travers la province. Aucun frais caché : vous savez à quoi vous attendre dès le départ. Pour consulter la grille détaillée des tarifs et services inclus, contactez-nous par courriel, téléphone ou directement via notre site web.
Comment acquitter les honoraires ?
Pour la majorité de nos partenaires, lorsque la demande de déboursé est effectuée, OPCO Notaires inc., ayant reçu l’accord au contrat, transmet la facture à l’institution financière. Celle-ci est tenue de la payer au nom du client, et le montant est débité directement de son compte. OPCO fait ensuite parvenir au client une copie de la facture dûment acquittée, ainsi qu’une copie électronique des documents originaux.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Offrez-vous des rendez-vous à distance pour les personnes en région éloignée ?
Oui. Les notaires membres de la COOP peuvent offrir des rendez-vous à distance avec signature électronique, conformément aux règles établies par la Chambre des notaires du Québec.
Cette option est idéale pour les clients qui résident en région éloignée ou qui ont des contraintes de déplacement, tout en assurant un service rigoureux, sécuritaire et encadré.
En cas de transfert d’hypothèque, qui s’occupe de rembourser l’ancien prêteur ?
Notre forfait comprend toutes les démarches liées au refinancement hypothécaire, y compris les transferts en provenance de la concurrence. OPCO Notaires inc. prend en charge :
-
la demande de déboursé auprès du nouveau prêteur;
-
le remboursement de l’ancien prêt (institution financière, prêteur privé ou dettes personnelles);
-
ainsi que la radiation de l’ancienne hypothèque et la quittance.
Le tout est géré de manière centralisée, rapide et conforme, pour vous offrir une tranquillité d’esprit du début à la fin du processus.
Gérez-vous les déboursés progressifs ?
Oui. Selon les besoins de votre projet, OPCO Notaires inc. peut prendre en charge la gestion des déboursés progressifs. Des frais additionnels s’appliquent.
Pour obtenir une grille détaillée des prix et des services offerts, communiquez avec nous par courriel, par téléphone ou directement via le site web.
Avec qui dois-je communiquer si j’ai une question concernant un dossier ?
Même si plusieurs intervenants participent au traitement du dossier, vous n’avez qu’un seul point de contact tout au long du processus : OPCO Notaires inc.
Pour toute question, il suffit de nous écrire par courriel, d’ouvrir un billet via le site web, ou de nous appeler. Nous sommes là pour vous accompagner du début à la fin.