Institution financière

Une solution à la hauteur de vos attentes.

Institution financière

La COOP, en partenariat avec OPCO Notaires inc., propose une solution moderne, structurée et inclusive, parfaitement adaptée aux exigences des institutions financières dans le marché immobilier d’aujourd’hui.

Notre modèle coopératif repose sur le partage des ressources, la centralisation des opérations et une approche humaine, capable de rivaliser avec les plus grands acteurs de l’industrie, sans jamais compromettre la rigueur ni les valeurs de la profession notariale.

Vous n’êtes pas encore partenaire de la COOP ?

Contactez-nous dès aujourd’hui et passez à notre solution coopérative !

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Services

Quels sont les services offerts ?

Sélectionnez un service ci-dessous pour découvrir le processus en détail.

  • Refinancements
  • Refinancement avec cession
  • Cession avec assumation hypothécaire
  • Projet de quittance

Refinancement

Un mandat partagé, parfaitement orchestré.

Que votre dossier de refinancement soit interne ou provienne d’un transfert de la concurrence, nous vous offrons un service complet et rigoureux.

De l’ouverture du dossier à la rédaction de la quittance, tout est inclus, pour une tranquillité d’esprit totale.

Chaque intervenant joue un rôle bien défini dans le traitement du dossier, avec des responsabilités précises clairement établies dans l’entente contractuelle :

  • OPCO gère l’ouverture et la préparation du dossier
  • La COOP assigne un notaire membre au dossier 
  • Le notaire rencontre le client et officialise la transaction

OPCO 

  • Ouverture du dossier
  • Rédaction de l’hypothèque, du contrat de crédit et des documents requis
  • Vérification des titres et certification du rang hypothécaire
  • Gestion des relevés hypothécaires
  • Envoi des documents au notaire assigné au dossier
  • Demande de déboursement des fonds
  • Gestion des fonds
  • Remboursement de l’ancien prêteur (transfert hypothécaire, dettes personnelles)
  • Envoi d’une copie électronique de l'acte notarié au client
  • Rédaction et publication de la quittance
  • Gestion de la facturation

LA COOP

  • Assignation d'un notaire membre au dossier

LE NOTAIRE MEMBRE DE LA COOP

  • Prise de rendez-vous
  • Explication des documents
  • Identification du client et réception de la signature
  • Rédaction et publication de la quittance
  • Publication de l'acte hypothécaire au Registre foncier 

Refinancement avec cession

Un mandat partagé, parfaitement orchestré.

Un refinancement avec cession combine deux opérations juridiques :

  1. Refinancement : radiation de l’hypothèque existante et création d’une nouvelle.
  2. Cession : ajout ou retrait d’une ou plusieurs personnes au titre de propriété.

Chaque intervenant joue un rôle bien défini dans le traitement du dossier, avec des responsabilités précises clairement établies dans l’entente contractuelle :

  • OPCO gère l’ouverture et la préparation du dossier
  • La COOP assigne un notaire membre au dossier 
  • Le notaire rencontre les parties et officialise la transaction

OPCO 

  • Analyse des modalités de la cession avec les parties (montant échangé, ajustements de taxes, clauses particulières, etc.)
  • Vérification des droits de mutation (taxe de bienvenue) 
  • Accès à un conseiller juridique sur demande 
  • Analyse de l’entente signée pour s’assurer de sa conformité avec les conditions discutées
  • Production complète de l’acte de cession 
  • Envoi du projet d'acte aux parties avant le rendez-vous avec le notaire (pour révision et questions)
  • Rédaction de l’hypothèque, du contrat de crédit et des documents requis
  • Vérification des titres et certification du rang hypothécaire
  • Gestion des relevés hypothécaires
  • Envoi des documents au notaire assigné au dossier
  • Demande de déboursement des fonds
  • Gestion des fonds
  • Remboursement de l’ancien prêteur (transfert hypothécaire, dettes personnelles)
  • Envoi d’une copie électronique des actes notariés aux parties
  • Rédaction et publication de la quittance
  • Gestion de la facturation

LA COOP

  • Assignation d'un notaire membre au dossier

LE NOTAIRE MEMBRE DE LA COOP

  • Prise de rendez-vous
  • Explication des documents 
  • Identification des parties et réception des signatures
  • Publication des actes au Registre foncier

Cession avec assumation hypothécaire

Un mandat partagé, parfaitement orchestré.

L’assumation hypothécaire se produit lorsqu’une personne prend en charge une hypothèque déjà existante, sans qu’elle soit radiée ni remplacée par un nouveau prêt.

Cela entraîne également un transfert des droits de propriété afin de refléter les nouveaux propriétaires, puisqu’il peut y avoir un ajout, un retrait (ou les deux) d’un ou plusieurs emprunteurs/propriétaires.

Chaque intervenant joue un rôle bien défini dans le traitement du dossier, avec des responsabilités précises clairement établies dans l’entente contractuelle :

  • OPCO gère l’ouverture et la préparation du dossier
  • La COOP assigne un notaire membre au dossier
  • Le notaire rencontre les parties et officialise la transaction

OPCO

  • Analyse des modalités de la cession avec les parties (montant échangé, ajustements de taxes, clauses particulières, etc.)
  • Vérification des droits de mutation (taxe de bienvenue) 
  • Accès à un conseiller juridique sur demande 
  • Analyse de l’entente signée pour s’assurer de sa conformité avec les conditions discutées
  • Production complète de l’acte de cession 
  • Envoi du projet d'acte aux parties avant le rendez-vous avec le notaire (pour révision et questions)
  • Demande de déboursement des fonds
  • Gestion des fonds
  • Envoi d’une copie électronique des actes notariés aux parties
  • Gestion de la facturation

LA COOP

  • Assignation d'un notaire membre au dossier 

LE NOTAIRE MEMBRE DE LA COOP

  • Prise de rendez-vous
  • Explication des documents 
  • Identification des parties et réception des signatures
  • Publication de l'acte au Registre foncier

 

Projet de quittance

Un service clé en main.

OPCO prend en charge votre demande de quittance sans délai.

Il est important de noter que la signature de la quittance par l’institution financière, ainsi que son enregistrement au Registre foncier, sont des étapes hors de notre contrôle.

  • Le délai de signature par l’institution financière est de 2 à 4 mois
  • Le délai d’enregistrement au Registre foncier est d’environ 3 mois après réception de la quittance signée

 

 

 

 

OPCO

  • Ouverture du dossier
  • Demande de relevé hypothécaire

  • Obtention de la procuration et résolution

  • Préparation de la mainlevée

  • Signature de la mainlevée par un notaire de l’étude

  • Publication de la mainlevée

  • Réception de la publication

  • Avis au conseiller et au client une fois la radiation publiée

  • Transmission des documents justificatifs

  • Envoi de la facture

Avantages

Une solution pensée pour vos besoins.

Dans un contexte où l’efficacité, la constance et la rapidité sont essentielles, notre modèle coopératif offre aux institutions financières une solution centralisée, uniforme et sécurisée.

Conforme aux règles de la Chambre des notaires du Québec, ce modèle s’appuie sur des outils technologiques performants et un réseau de notaires présent partout au Québec.

Nous assurons ainsi un traitement fluide des dossiers, tout en respectant vos exigences opérationnelles.

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Modèle éprouvé

Depuis plus de 5 ans, La COOP et OPCO Notaires inc. travaillent en partenariat afin d’offrir un service fiable et uniforme partout au Québec. Notre modèle coopératif a fait ses preuves. En choisissant La COOP, les institutions financières s’assurent de collaborer avec un réseau solide et expérimenté. C’est la garantie d’un service constant, rigoureux et efficace pour une tranquillité d’esprit totale.

 

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Parcours adapté à vos réalités d’affaires

Dès la réception du mandat, nous enclenchons le traitement du dossier sans délai. L’ensemble du parcours est pris en charge par une équipe de professionnels en droit immobilier, soutenue par des outils technologiques en constante évolution. Notre approche moderne du notariat s’adapte aux réalités d’aujourd’hui, pour répondre aux attentes concrètes des institutions financières et de leur clientèle.

 

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Un seul point de contact

Pour tout ce qui concerne le dossier, les institutions financières n’ont qu’un seul interlocuteur : OPCO Notaires inc. Cette centralisation simplifie les échanges, réduit les délais de réponse et garantit une transmission claire de l’information. OPCO assure une gestion complète du dossier, permettant un suivi en temps réel ainsi qu’une coordination fluide entre toutes les étapes du processus.

 

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Solution uniforme à travers le Quebec

Tous les dossiers sont traités selon les mêmes standards, peu importe la région ou le notaire, assurant une constance de qualité et une fiabilité opérationnelle. Les institutions financières bénéficient d’un modèle stable, qui s’intègre facilement à leurs processus internes à travers tout le territoire.

 

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Avantages technologiques

Les portails notaires et clients permettent un échange de documents et un suivi de dossiers sécurisés. Nous sommes en constante évolution pour améliorer nos infrastructures et y intégrer de nouveaux outils, tels que la vérification d’identité biométrique, afin de soutenir une pratique moderne, efficace et conforme aux plus hautes exigences en matière de sécurité.

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Tarification concurrentielle

Nous offrons une tarification fixe, compétitive et transparente pour tous les types de services (refinancement, cession, quittance).​ Même en région éloignée, les prix sont encadrés.

 

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Rendez-vous flexible

Les notaires membres peuvent offrir des rendez-vous en personne ou à distance, selon les mesures exceptionnelles établies par la Chambres de notaires du Québec . Cela permet d’optimiser les délais et de s’adapter aux disponibilités de chacun​. Le client en région éloignée peut bénéficier d’une rencontre à distance à tarif adapté.

 

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Réseau de notaires

La COOP compte plus de 250 notaires répartis à travers le Québec. Elle est capable de desservir toutes les régions, y compris les régions éloignées comme la Gaspésie, la Côte-Nord, les Îles-de-la-Madeleine et l’Abitibi. Le modèle permet de répondre rapidement aux besoins du client et de l’institution financière en fonction de la disponibilité des notaires locaux.

 

Un accompagnement structuré à chaque étape du dossier

Le dossier est géré de manière centralisée par six intervenants clés, assurant un traitement fluide, rigoureux et sans tracas.

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Institution financière

Approuve, envoie, débourse, paie (facture)

Client

Complète,
téléverse,
signe

OPCO

Authentifie, rédige, gère (fonds, quittances)

La COOP

Assigne un notaire membre au dossier

Notaire

Explique,
valide,
fait signer,
publie

Partie tierce

Ancien prêteur, autre emprunteur, etc.

Un processus fluide, optimisé et humain

Chaque dossier bénéficie d’un traitement uniforme et optimisé, tout en respectant le rôle fondamental du notaire.

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Ouverture du dossier

Collecte l'information
du client

Production du dossier

Rédaction
de l'acte hypothècaire

Rendez-vous - Notaire

Signature
de l'acte hypothècaire

Déboursement / Remboursement

Fonds déposés, ancien prêteur remboursé

Facturation

Facture payée
par l'institution financière

Fermeture du dossier

Rapport final, quittance, documents envoyés

Découverte

Comprendre le processus 
d'un refinancement avec La COOP.

L’expertise en refinancement hypothécaire

Cette vidéo vous explique les étapes d’un refinancement hypothécaire avec la COOP de notaires du Québec, ainsi que les différentes parties impliquées dans le processus.

La FORCE du réseau

À la COOP, chaque dossier est porté par une équipe soudée de notaires membres. Notre approche coopérative favorise l’entraide, la transparence et un service simplifié pour tous les intervenants.

F.A.Q.

Vous avez des questions, nous avons des réponses

Pourquoi une coopérative de notaires ?

Est-ce que le client peut suggérer un notaire ?

Oui. Le client peut suggérer un notaire de son choix. Si ce notaire ne fait pas encore partie de la COOP, nous lui transmettrons toute l’information nécessaire pour qu’il puisse y adhérer rapidement et ainsi prendre en charge le dossier.

Quels prêts sont admissibles dans le programme de refinancement de la COOP ?

La solution vise les refinancements de propriété unifamiliale, condominium, terrain vacant et multi logements de six (6) unités ou moins. Nous pouvons aussi traiter les cessions entre emprunteurs, ainsi que les assumations hypothécaires.

Quels sont les délais de traitement des dossiers ?

Quel est le coût pour un dossier de refinancement avec la COOP ?

Comment acquitter les honoraires ?

Pour la majorité de nos partenaires, lorsque la demande de déboursé est effectuée, OPCO Notaires inc., ayant reçu l’accord au contrat, transmet la facture à l’institution financière. Celle-ci est tenue de la payer au nom du client, et le montant est débité directement de son compte. OPCO fait ensuite parvenir au client une copie de la facture dûment acquittée, ainsi qu’une copie électronique des documents originaux.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Offrez-vous des rendez-vous à distance pour les personnes en région éloignée ?

En cas de transfert d’hypothèque, qui s’occupe de rembourser l’ancien prêteur ?

Gérez-vous les déboursés progressifs ?

Avec qui dois-je communiquer si j’ai une question concernant un dossier ?