Client

Le refinancement,
et bien plus encore.

Client

Que votre refinancement soit régulier, lié à une séparation ou à une succession, ou que vous ayez simplement besoin d’une quittance, la COOP est là pour vous accompagner, quelle que soit votre situation.

Grâce à notre modèle coopératif, vous bénéficiez d’un service accessible, humain et encadré par des notaires membres partout au Québec.

Nos membres offrent également une gamme complète de services juridiques.

Contactez-nous pour en savoir plus sur l’ensemble des services offerts!

Service Client Service Client

Services

Quels sont les services offerts?

Sélectionnez un service ci-dessous pour découvrir le processus en détail.

  • Refinancement
  • Refinancement avec cession
  • Cession avec assumation hypothécaire
  • Projet de quittance

Refinancement

Un mandat partagé, parfaitement orchestré

Un refinancement consiste à remplacer un prêt hypothécaire existant par un nouveau afin d’obtenir un meilleur taux ou accéder à la valeur nette de sa propriété.

Chaque refinancement est géré par une équipe coordonnée où chacun joue un rôle précis :

  • OPCO gère l’ouverture et la préparation du dossier
  • La COOP assigne un notaire membre au dossier 
  • Le notaire rencontre le client et officialise la transaction

OPCO 

  • Ouverture du dossier
  • Rédaction de l’hypothèque, du contrat de crédit et des documents requis
  • Vérification des titres et certification du rang hypothécaire
  • Gestion des relevés hypothécaires
  • Envoi des documents au notaire assigné au dossier
  • Demande de déboursement des fonds
  • Gestion des fonds
  • Remboursement de l’ancien prêteur (transfert hypothécaire, dettes personnelles)
  • Envoi d’une copie électronique de l'acte notarié au client
  • Rédaction et publication de la quittance
  • Gestion de la facturation

LA COOP

  • Assignation d'un notaire membre au dossier

LE NOTAIRE MEMBRE DE LA COOP

  • Prise de rendez-vous
  • Explication des documents 
  • Identification du client et réception de la signature
  • Publication de l'acte hypothécaire au Registre foncier 

Refinancement avec cession

Un mandat partagé, parfaitement orchestré

Un refinancement avec cession combine deux opérations juridiques :

  1. Refinancement : radiation de l’hypothèque existante et création d’une nouvelle.
  2. Cession : ajout ou retrait d’une ou plusieurs personnes au titre de propriété.

Chaque dossier est géré par une équipe coordonnée où chacun joue un rôle précis :

  • OPCO gère l’ouverture et la préparation du dossier
  • La COOP assigne un notaire membre au dossier 
  • Le notaire rencontre les parties et officialise la transaction

OPCO 

  • Analyse des modalités de la cession avec les parties (montant échangé, ajustements de taxes, clauses particulières, etc.)
  • Vérification des droits de mutation (taxe de bienvenue) 
  • Accès à un conseiller juridique sur demande 
  • Analyse de l’entente signée pour s’assurer de sa conformité avec les conditions discutées
  • Production complète de l’acte de cession 
  • Envoi du projet d'acte aux parties avant le rendez-vous avec le notaire (pour révision et questions)
  • Rédaction de l’hypothèque, du contrat de crédit et des documents requis
  • Vérification des titres et certification du rang hypothécaire
  • Gestion des relevés hypothécaires
  • Envoi des documents au notaire assigné au dossier
  • Demande de déboursement des fonds
  • Gestion des fonds
  • Remboursement de l’ancien prêteur (transfert hypothécaire, dettes personnelles)
  • Envoi d’une copie électronique des actes notariés aux parties
  • Rédaction et publication de la quittance
  • Gestion de la facturation

LA COOP

  • Assignation d’un notaire membre au dossier

LE NOTAIRE MEMBRE DE LA COOP

  • Prise de rendez-vous
  • Explication des documents 
  • Identification des parties et réception des signatures
  • Publication des actes au Registre foncier

Cession avec assumation hypothécaire

Un mandat partagé, parfaitement orchestré

L’assumation hypothécaire se produit lorsqu’une personne prend en charge une hypothèque déjà existante, sans qu’elle soit radiée ni remplacée par un nouveau prêt.

Cela entraîne également un transfert des droits de propriété afin de refléter les nouveaux propriétaires, puisqu’il peut y avoir un ajout, un retrait (ou les deux) d’un ou plusieurs emprunteurs/propriétaires.

Chaque dossier est géré par une équipe coordonnée où chacun joue un rôle précis :

  • OPCO gère l’ouverture et la préparation du dossier
  • La COOP assigne un notaire membre au dossier
  • Le notaire rencontre les parties et officialise la transaction

OPCO

  • Analyse des modalités de la cession avec les parties (montant échangé, ajustements de taxes, clauses particulières, etc.)
  • Vérification des droits de mutation (taxe de bienvenue) 
  • Accès à un conseiller juridique sur demande 
  • Analyse de l’entente signée pour s’assurer de sa conformité avec les conditions discutées
  • Production complète de l’acte de cession 
  • Envoi du projet d'acte aux parties avant le rendez-vous avec le notaire (pour révision et questions)
  • Demande de déboursement des fonds
  • Gestion des fonds
  • Envoi d’une copie électronique des actes notariés aux parties
  • Gestion de la facturation

LA COOP

  • Assignation d'un notaire membre au dossier 

LE NOTAIRE MEMBRE DE LA COOP

  • Prise de rendez-vous
  • Explication des documents 
  • Identification des parties et réception des signatures
  • Publication de l'acte au Registre foncier

 

Projet de quittance

Un service clé en main

OPCO prend en charge votre demande de quittance sans délai.

Il est important de noter que la signature de la quittance par l’institution financière, ainsi que son enregistrement au Registre foncier, sont des étapes hors de notre contrôle.

  • Le délai de signature par l’institution financière est de 2 à 4 mois
  • Le délai d’enregistrement au Registre foncier est d’environ 3 mois après réception de la quittance signée

 


 

OPCO

  • Ouverture du dossier
  • Demande de relevé hypothécaire

  • Obtention de la procuration et résolution

  • Préparation de la mainlevée

  • Signature de la mainlevée par un notaire de l’étude

  • Publication de la mainlevée

  • Réception de la publication

  • Avis au conseiller et au client une fois la radiation publiée

  • Transmission des documents justificatifs

  • Envoi de la facture

Avantages

Tout est pensé pour vous simplifier la vie

Naviguer dans des démarches notariales ne devrait jamais être compliqué. Grâce à notre modèle coopératif et à un processus rigoureusement organisé, vous profitez d’un service rapide, sécurisé et sans tracas.

Tout est mis en place pour faciliter vos démarches, peu importe où vous vous trouvez au Québec.

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Accompagnement complet

Le dossier est géré de manière centralisée avec six intervenants clés, assurant un traitement fluide et optimisé. Le client n'a que deux étapes à compléter : transmettre ses informations et documents à OPCO Notaires; se présenter chez le notaire membre de La COOP pour signer. La prise en charge du dossier est immédiate. Le service fonctionne sans interruption, nous ne prenons jamais de vacances!

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Portail WEB

Les clients ont accès à un portail sécurisé pour transmettre leurs informations et leurs documents sensibles en toute confiance. Nous sommes en constante évolution pour améliorer la plateforme client et intégrer des outils innovants à notre pratique, comme la vérification d’identité biométrique.

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Réseau de notaires

La COOP compte plus de 250 notaires répartis à travers le Québec. Nous sommes capables de desservir toutes les régions, y compris les régions éloignées comme la Gaspésie, la Côte-Nord, les Îles-de-la-Madeleine et l’Abitibi. Le modèle permet de répondre rapidement aux besoins du client en fonction de la disponibilité des notaires locaux.

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Tarification concurrentielle

Nous offrons une tarification fixe, compétitive et transparente pour tous nos services (refinancement, cession, quittance). Même en région éloignée, les prix sont encadrés facilitant la planification financière du client.

 

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Des rendez-vous flexibles

Les notaires membres de la COOP peuvent offrir des rendez-vous en personne ou à distance, selon les mesures exceptionnelles établies par la Chambres des notaires du Québec. Cela permet d’optimiser les délais et de s’adapter aux contraintes et disponibilités de chacun. Les clients en région éloignée peuvent bénéficier de rencontres à distance à tarif adapté.

 

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Processus intégré

Nous sommes le fournisseur recommandé pour les dossiers de refinancement et travaillons en collaboration avec le conseiller financier attitré. Nos honoraires sont payés par l’institution financière à même le compte du client, ce qui permet de simplifier le processus de paiement et d’assurer une prise en charge sans complications.

Un accompagnement structuré à chaque étape du dossier

Le dossier est géré de manière centralisée par six intervenants clés, assurant un traitement fluide, rigoureux et sans tracas.

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Institution financière

Approuve, envoie, débourse, paie (facture)

Client

Complète,
téléverse,
signe

OPCO

Authentifie, rédige, gère (fonds, quittances)

La COOP

Assigne un notaire membre au dossier

Notaire

Explique,
valide,
fait signer,
publie

Partie tierce

Ancien prêteur, autre emprunteur, etc.

Un processus fluide, optimisé et humain

Chaque dossier bénéficie d’un traitement uniforme et optimisé, tout en respectant le rôle fondamental du notaire.

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Ouverture du dossier

Collecte l'information
du client

Production du dossier

Rédaction
de l'acte hypothècaire

Rendez-vous - Notaire

Signature
de l'acte hypothècaire

Déboursement / Remboursement

Fonds déposés, ancien prêteur remboursé

Facturation

Facture payée
par l'institution financière

Fermeture du dossier

Rapport final, quittance, documents envoyés

Découverte

Comprendre le processus 
d'un refinancement avec la COOP

L'expertise en refinancement hypothécaire

Cette vidéo vous explique les étapes d’un refinancement hypothécaire avec la COOP, ainsi que les différentes parties impliquées dans le processus.

La FORCE du réseau

À la COOP, chaque dossier est porté par une équipe soudée de notaires membres. Notre approche coopérative favorise l’entraide, la transparence et un service simplifié pour tous les intervenants.

F.A.Q.

Vous avez des questions, nous avons des réponses

Pourquoi une coopérative de notaires?

Avec qui dois-je communiquer si j’ai une question concernant mon dossier?

Puis-je suggérer mon notaire?

Vous avez la possibilité de suggérer votre notaire. Si celui-ci ne fait pas partie de la COOP, nous lui fournirons toutes les informations nécessaires pour qu’il puisse y adhérer.

Quels prêts sont admissibles dans le programme de refinancement de la COOP?

La solution vise les refinancements de propriété unifamiliale, condominium, terrain vacant et multi logements de six (6) unités ou moins. Nous pouvons aussi traiter les cessions entre emprunteurs, ainsi que les assumations hypothécaires.

Quel est le coût pour un dossier de refinancement avec la COOP?

Quels sont les délais de traitement des dossiers?

Comment acquitter les honoraires du notaire?

Mon prêt arrive à terme et les délais sont trop serrés pour procéder au remboursement avant la date d’échéance. Au secours!

En cas de transfert d’hypothèque, qui s’occupe de rembourser l’ancien prêteur?