Approuve, envoie, débourse, paie (facture)
Client
Le refinancement,
et bien plus encore.
Client
Que votre refinancement soit régulier, lié à une séparation ou à une succession, ou que vous ayez simplement besoin d’une quittance, la COOP est là pour vous accompagner, quelle que soit votre situation.
Grâce à notre modèle coopératif, vous bénéficiez d’un service accessible, humain et encadré par des notaires membres partout au Québec.
Nos membres offrent également une gamme complète de services juridiques.
Contactez-nous pour en savoir plus sur l’ensemble des services offerts!


Services
Quels sont les services offerts?
Sélectionnez un service ci-dessous pour découvrir le processus en détail.
- Refinancement
- Refinancement avec cession
- Cession avec assumation hypothécaire
- Projet de quittance
Refinancement
Un mandat partagé, parfaitement orchestré
Un refinancement consiste à remplacer un prêt hypothécaire existant par un nouveau afin d’obtenir un meilleur taux ou accéder à la valeur nette de sa propriété.
Chaque refinancement est géré par une équipe coordonnée où chacun joue un rôle précis :
- OPCO gère l’ouverture et la préparation du dossier
- La COOP assigne un notaire membre au dossier
- Le notaire rencontre le client et officialise la transaction
OPCO
- Ouverture du dossier
- Rédaction de l’hypothèque, du contrat de crédit et des documents requis
- Vérification des titres et certification du rang hypothécaire
- Gestion des relevés hypothécaires
- Envoi des documents au notaire assigné au dossier
- Demande de déboursement des fonds
- Gestion des fonds
- Remboursement de l’ancien prêteur (transfert hypothécaire, dettes personnelles)
- Envoi d’une copie électronique de l'acte notarié au client
- Rédaction et publication de la quittance
- Gestion de la facturation
LA COOP
- Assignation d'un notaire membre au dossier
LE NOTAIRE MEMBRE DE LA COOP
- Prise de rendez-vous
- Explication des documents
- Identification du client et réception de la signature
- Publication de l'acte hypothécaire au Registre foncier
Refinancement avec cession
Un mandat partagé, parfaitement orchestré
Un refinancement avec cession combine deux opérations juridiques :
- Refinancement : radiation de l’hypothèque existante et création d’une nouvelle.
- Cession : ajout ou retrait d’une ou plusieurs personnes au titre de propriété.
Chaque dossier est géré par une équipe coordonnée où chacun joue un rôle précis :
- OPCO gère l’ouverture et la préparation du dossier
- La COOP assigne un notaire membre au dossier
- Le notaire rencontre les parties et officialise la transaction
OPCO
- Analyse des modalités de la cession avec les parties (montant échangé, ajustements de taxes, clauses particulières, etc.)
- Vérification des droits de mutation (taxe de bienvenue)
- Accès à un conseiller juridique sur demande
- Analyse de l’entente signée pour s’assurer de sa conformité avec les conditions discutées
- Production complète de l’acte de cession
- Envoi du projet d'acte aux parties avant le rendez-vous avec le notaire (pour révision et questions)
- Rédaction de l’hypothèque, du contrat de crédit et des documents requis
- Vérification des titres et certification du rang hypothécaire
- Gestion des relevés hypothécaires
- Envoi des documents au notaire assigné au dossier
- Demande de déboursement des fonds
- Gestion des fonds
- Remboursement de l’ancien prêteur (transfert hypothécaire, dettes personnelles)
- Envoi d’une copie électronique des actes notariés aux parties
- Rédaction et publication de la quittance
- Gestion de la facturation
LA COOP
- Assignation d’un notaire membre au dossier
LE NOTAIRE MEMBRE DE LA COOP
- Prise de rendez-vous
- Explication des documents
- Identification des parties et réception des signatures
- Publication des actes au Registre foncier
Cession avec assumation hypothécaire
Un mandat partagé, parfaitement orchestré
L’assumation hypothécaire se produit lorsqu’une personne prend en charge une hypothèque déjà existante, sans qu’elle soit radiée ni remplacée par un nouveau prêt.
Cela entraîne également un transfert des droits de propriété afin de refléter les nouveaux propriétaires, puisqu’il peut y avoir un ajout, un retrait (ou les deux) d’un ou plusieurs emprunteurs/propriétaires.
Chaque dossier est géré par une équipe coordonnée où chacun joue un rôle précis :
- OPCO gère l’ouverture et la préparation du dossier
- La COOP assigne un notaire membre au dossier
- Le notaire rencontre les parties et officialise la transaction
OPCO
- Analyse des modalités de la cession avec les parties (montant échangé, ajustements de taxes, clauses particulières, etc.)
- Vérification des droits de mutation (taxe de bienvenue)
- Accès à un conseiller juridique sur demande
- Analyse de l’entente signée pour s’assurer de sa conformité avec les conditions discutées
- Production complète de l’acte de cession
- Envoi du projet d'acte aux parties avant le rendez-vous avec le notaire (pour révision et questions)
- Demande de déboursement des fonds
- Gestion des fonds
- Envoi d’une copie électronique des actes notariés aux parties
- Gestion de la facturation
LA COOP
- Assignation d'un notaire membre au dossier
LE NOTAIRE MEMBRE DE LA COOP
- Prise de rendez-vous
- Explication des documents
- Identification des parties et réception des signatures
- Publication de l'acte au Registre foncier
Projet de quittance
Un service clé en main
OPCO prend en charge votre demande de quittance sans délai.
Il est important de noter que la signature de la quittance par l’institution financière, ainsi que son enregistrement au Registre foncier, sont des étapes hors de notre contrôle.
- Le délai de signature par l’institution financière est de 2 à 4 mois
- Le délai d’enregistrement au Registre foncier est d’environ 3 mois après réception de la quittance signée
OPCO
- Ouverture du dossier
-
Demande de relevé hypothécaire
-
Obtention de la procuration et résolution
-
Préparation de la mainlevée
-
Signature de la mainlevée par un notaire de l’étude
-
Publication de la mainlevée
-
Réception de la publication
-
Avis au conseiller et au client une fois la radiation publiée
-
Transmission des documents justificatifs
-
Envoi de la facture
Avantages
Tout est pensé pour vous simplifier la vie
Naviguer dans des démarches notariales ne devrait jamais être compliqué. Grâce à notre modèle coopératif et à un processus rigoureusement organisé, vous profitez d’un service rapide, sécurisé et sans tracas.
Tout est mis en place pour faciliter vos démarches, peu importe où vous vous trouvez au Québec.
Accompagnement complet
Le dossier est géré de manière centralisée avec six intervenants clés, assurant un traitement fluide et optimisé. Le client n'a que deux étapes à compléter : transmettre ses informations et documents à OPCO Notaires; se présenter chez le notaire membre de La COOP pour signer. La prise en charge du dossier est immédiate. Le service fonctionne sans interruption, nous ne prenons jamais de vacances!
Portail WEB
Les clients ont accès à un portail sécurisé pour transmettre leurs informations et leurs documents sensibles en toute confiance. Nous sommes en constante évolution pour améliorer la plateforme client et intégrer des outils innovants à notre pratique, comme la vérification d’identité biométrique.
Réseau de notaires
La COOP compte plus de 250 notaires répartis à travers le Québec. Nous sommes capables de desservir toutes les régions, y compris les régions éloignées comme la Gaspésie, la Côte-Nord, les Îles-de-la-Madeleine et l’Abitibi. Le modèle permet de répondre rapidement aux besoins du client en fonction de la disponibilité des notaires locaux.
Tarification concurrentielle
Nous offrons une tarification fixe, compétitive et transparente pour tous nos services (refinancement, cession, quittance). Même en région éloignée, les prix sont encadrés facilitant la planification financière du client.
Des rendez-vous flexibles
Les notaires membres de la COOP peuvent offrir des rendez-vous en personne ou à distance, selon les mesures exceptionnelles établies par la Chambres des notaires du Québec. Cela permet d’optimiser les délais et de s’adapter aux contraintes et disponibilités de chacun. Les clients en région éloignée peuvent bénéficier de rencontres à distance à tarif adapté.
Processus intégré
Nous sommes le fournisseur recommandé pour les dossiers de refinancement et travaillons en collaboration avec le conseiller financier attitré. Nos honoraires sont payés par l’institution financière à même le compte du client, ce qui permet de simplifier le processus de paiement et d’assurer une prise en charge sans complications.
Un accompagnement structuré à chaque étape du dossier
Le dossier est géré de manière centralisée par six intervenants clés, assurant un traitement fluide, rigoureux et sans tracas.
Institution financière
Client
Complète,
téléverse,
signe
OPCO
Authentifie, rédige, gère (fonds, quittances)
La COOP
Assigne un notaire membre au dossier
Notaire
Explique,
valide,
fait signer,
publie
Partie tierce
Ancien prêteur, autre emprunteur, etc.
Un processus fluide, optimisé et humain
Chaque dossier bénéficie d’un traitement uniforme et optimisé, tout en respectant le rôle fondamental du notaire.
Ouverture du dossier
Collecte l'information
du client
Production du dossier
Rédaction
de l'acte hypothècaire
Rendez-vous - Notaire
Signature
de l'acte hypothècaire
Déboursement / Remboursement
Fonds déposés, ancien prêteur remboursé
Facturation
Facture payée
par l'institution financière
Fermeture du dossier
Rapport final, quittance, documents envoyés
Découverte
Comprendre le processus d'un refinancement avec la COOP
L'expertise en refinancement hypothécaire
Cette vidéo vous explique les étapes d’un refinancement hypothécaire avec la COOP, ainsi que les différentes parties impliquées dans le processus.
La FORCE du réseau
À la COOP, chaque dossier est porté par une équipe soudée de notaires membres. Notre approche coopérative favorise l’entraide, la transparence et un service simplifié pour tous les intervenants.
F.A.Q.
Vous avez des questions, nous avons des réponses
Pourquoi une coopérative de notaires?
Les responsabilités des notaires au Québec ne cessent de croître, rendant la pratique de plus en plus exigeante. La COOP a été fondée dans le but de soutenir les notaires en allégeant leur charge administrative, tout en les gardant au cœur du dossier. Ainsi, les notaires peuvent se consacrer pleinement à leur véritable rôle : servir le citoyen avec rigueur.
Notre objectif était également de moderniser le processus de refinancement. Dans un contexte de forte compétitivité, il devenait essentiel de créer un modèle capable de réduire les coûts pour les institutions financières et leurs clients, tout en protégeant l’intégrité de la profession notariale.
Le modèle coopératif représente, à notre avis, le véhicule d’économie de partage le plus structuré et équitable pour y parvenir. Il permet à tous les notaires intéressés de recevoir des dossiers, et aux institutions financières de bénéficier d’un service uniforme, conforme et efficace.
De plus, les notaires membres sont copropriétaires de la COOP et participent aux décisions collectives lors de l’assemblée générale, ce qu’aucun autre modèle d’affaires ne permet.
Avec qui dois-je communiquer si j’ai une question concernant mon dossier?
Même si plusieurs intervenants participent au traitement de votre dossier, vous n’avez qu’un seul point de contact tout au long du processus : OPCO Notaires inc.
Pour toute question, il suffit de nous écrire par courriel, d’ouvrir un billet via notre site web, ou de nous appeler. Nous sommes là pour vous accompagner du début à la fin.
Puis-je suggérer mon notaire?
Vous avez la possibilité de suggérer votre notaire. Si celui-ci ne fait pas partie de la COOP, nous lui fournirons toutes les informations nécessaires pour qu’il puisse y adhérer.
Quels prêts sont admissibles dans le programme de refinancement de la COOP?
La solution vise les refinancements de propriété unifamiliale, condominium, terrain vacant et multi logements de six (6) unités ou moins. Nous pouvons aussi traiter les cessions entre emprunteurs, ainsi que les assumations hypothécaires.
Quel est le coût pour un dossier de refinancement avec la COOP?
La COOP propose des honoraires fixes et compétitifs, à travers la province. Aucun frais caché : vous savez à quoi vous attendre dès le départ. Pour consulter la grille détaillée des tarifs et services inclus, contactez-nous par courriel, téléphone ou via notre site web. Nous vous fournirons une estimation personnalisée selon votre situation.
Quels sont les délais de traitement des dossiers?
Les délais de traitement varient selon la nature du dossier et la période de l’année. En moyenne, un dossier de refinancement régulier prend 9 à 15 jours ouvrables pour être complété. Toutefois, certains dossiers plus complexes peuvent nécessiter un délai supplémentaire
En haute saison (d’avril à la mi-juillet), il est recommandé de prévoir un délai plus long.
Comment acquitter les honoraires du notaire?
Lorsque la demande de déboursé est effectuée, OPCO Notaires inc., ayant reçu l’accord au contrat, transmet la facture à l’institution financière. Celle-ci est tenue de la payer en votre nom, et le montant sera débité directement de votre compte. OPCO vous fera ensuite parvenir une copie de la facture dûment acquittée, ainsi qu’une copie électronique des documents originaux.
Mon prêt arrive à terme et les délais sont trop serrés pour procéder au remboursement avant la date d’échéance. Au secours!
Aucun souci, c’est une situation fréquente, surtout en haute saison. La majorité des banques laissent les prêts dans un terme ouvert une fois l’échéance dépassée, afin de nous donner suffisamment de temps pour procéder au remboursement. Vous paierez des intérêts journaliers, mais aucune pénalité. Les informations concernant l’échéance de votre prêt actuel sont bien mentionnées dans votre dossier, et notre équipe s’engage à traiter votre demande aussi rapidement que possible pour vous éviter des frais inutiles. Si des informations manquent, un membre de notre équipe communiquera avec vous.
En cas de transfert d’hypothèque, qui s’occupe de rembourser l’ancien prêteur?
Notre forfait comprend toutes les démarches liées au refinancement hypothécaire, y compris les transferts en provenance de la concurrence. OPCO Notaires inc. prend en charge :
-
la demande de déboursé auprès du nouveau prêteur;
-
le remboursement de l’ancien prêt (institution financière, prêteur privé ou dettes personnelles);
-
ainsi que la radiation de l’ancienne hypothèque et la rédaction de la quittance.
Le tout est géré de manière centralisée, rapide et conforme, pour vous offrir une tranquillité d’esprit du début à la fin du processus.