Avis juridique et conditions d'utilisation

Avis juridique et conditions d’utilisation du site Web de La COOP et d’OPCO Notaires inc.

Entrée en vigueur : 2025-11-26

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1. Propriété intellectuelle et utilisation du Site

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Toute reproduction, transmission, diffusion, modification, publication ou exploitation du Contenu, en totalité ou en partie, à des fins commerciales ou non, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de La COOP et d’OPCO Notaires inc.

Il est également interdit d’intégrer le Contenu du Site dans un autre site Web, produit ou service, sans autorisation exprès écrite.

Toute utilisation autorisée doit maintenir intacts tous les avis de droits d’auteur, de marques de commerce et les références à la source.

L’accès au Site ne vous confère qu’une licence limitée, non exclusive et non transférable, uniquement aux fins de consultation et d’utilisation personnelle.
Toute tentative d’obtenir ou d’accéder au code source du Site, de décompiler, de contourner la sécurité, de modifier le Contenu ou d’en faire une utilisation non prévue est prohibée.

2. Absence d’avis juridique

Les informations fournies sur notre Site sont présentées à titre informatif seulement.
Elles ne constituent en aucun cas une consultation légale.
Aucune relation avocat-client ou notaire-client n’est créée par l’utilisation du Site.

3. Exactitude des informations et absence de garanties

Bien que La COOP et OPCO Notaires inc. s’efforcent de maintenir le Site à jour, le Contenu est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne formulons aucune garantie, explicite ou implicite, quant :

• à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations ;
• à l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions ;
• à la disponibilité du Site, à l’absence d’interruptions ou de défaillances techniques ;
• à la sécurité absolue des transmissions électroniques ;
• à l’absence de virus, programmes malveillants ou éléments nuisibles.

En aucun cas La COOP ou OPCO Notaires inc. ne pourront être tenues responsables de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou le Contenu.

4. Liens vers des sites tiers

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Chaque site tiers est régi par ses propres politiques et conditions. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur sécurité ou leurs pratiques.

5. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec.

Toute réclamation, contestation ou procédure judiciaire découlant de l’interprétation ou de l’application des présentes devra être intentée exclusivement devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, à l’exclusion de tout autre for, et vous vous soumettez irrévocablement à leur compétence.