Notaire

Les responsabilités des notaires au Québec ne cessent de croître, rendant la pratique de plus en plus exigeante. La COOP a été fondée dans le but de soutenir les notaires en allégeant leur charge administrative, tout en les gardant au cœur du dossier. Ainsi, les notaires peuvent se consacrer pleinement à leur véritable rôle : servir le citoyen avec rigueur.

Notre objectif était également de moderniser le processus de refinancement. Dans un contexte de forte compétitivité, il devenait essentiel de créer un modèle capable de réduire les coûts pour les institutions financières et leurs clients, tout en protégeant l’intégrité de la profession notariale.

Le modèle coopératif représente, à notre avis, le véhicule d’économie de partage le plus structuré et équitable pour y parvenir. Il permet à tous les notaires intéressés de recevoir des dossiers, et aux institutions financières de bénéficier d’un service uniforme, conforme et efficace.

De plus, les notaires membres sont copropriétaires de la COOP et participent aux décisions collectives lors de l’assemblée générale, ce qu’aucun autre modèle d’affaires ne permet.

La COOP est une association de notaires spécialisés en refinancement hypothécaire. En collaboration avec OPCO Notaires inc., une étude dédiée à la gestion des dossiers, nous offrons une solution uniforme à l’échelle du Québec, conçue pour répondre aux attentes des institutions financières tout en respectant pleinement le rôle du notaire.

Ce partage de mandat entre juristes nous permet de simplifier le processus, de réduire les coûts de production et d’accélérer les délais, au bénéfice de toutes les parties impliquées.

Oui. Le partage de mandats entre notaires a toujours été permis pour l’exécution de certaines tâches. Ce qui a changé avec la législation (projet de loi 34) est que le notaire doit désormais conserver le contrôle de son dossier.

OPCO Notaires inc. agit à titre de mandataire administratif et prend en charge l’ensemble des opérations juridiques et administratives du dossier, notamment la coordination, la collecte des informations et documents et le suivi auprès des institutions financières.

Le notaire membre, quant à lui, est responsable de rencontrer le client, d’expliquer les documents légaux, de recueillir la signature et de procéder à la publication de l’acte au registre foncier.

Chaque intervenant a un rôle clairement défini dans une entente contractuelle, ce qui permet un traitement efficace, transparent et conforme aux normes professionnelles.

Pour en savoir plus sur cette entente, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Le partage consiste à diviser les tâches entre notaires, tout en assumant chacun des responsabilités professionnelles liées à leur partie. La délégation, quant à elle, implique le transfert de responsabilité, ce qui n’est pas permis pour le notaire instrumentant.

Chacun assume la pleine responsabilité des tâches qu’il a exécutées. OPCO garantit la qualité de ses interventions et le notaire de la COOP est responsable de celles liées à la rencontre et au devoir de conseil, à la signature et à la publication des actes.

OPCO prend en charge les questions administratives et procédurales, et répond aux questions des clients tout au long du processus de production du dossier. OPCO est toujours disponible pour répondre aux questions des clients préalablement à la rencontre avec le notaire de la COOP et après la rencontre.  Le notaire de la COOP conserve toutefois la responsabilité du devoir de conseil face au client et de l'explication des effets juridiques de l'acte signé par ce dernier.

La COOP attribue les dossiers en priorisant les notaires situés dans la région du client, afin de favoriser les rendez-vous en personne et de renforcer le lien entre le professionnel et sa communauté.

Les mandats sont distribués en fonction du code postal du client et selon les délais les plus courts possibles. 

Ce mode de fonctionnement vise non seulement à maximiser la proximité et la qualité du service, mais aussi à encourager le développement des relations d’affaires locales et à soutenir l’économie régionale.

Oui. Le modèle est entièrement flexible. Le notaire peut accepter les dossiers en fonction de sa disponibilité, de ses priorités ou de ses objectifs de rentabilité.

Oui, bien sûr. Toutefois, les mandats de refinancement partagé avec OPCO sont généralement moins exigeants en temps, ce qui permet aux notaires de libérer des ressources pour des dossiers à plus haute valeur ajoutée.

Les honoraires versés au notaire sont fixes, transparents et incluent les taxes. Ils varient en fonction du type de dossier, du mode de signature (en personne ou à distance), ainsi que de la localisation du client. Les signatures effectuées à distance ou en région éloignée sont bonifiées. Cette structure permet une prévisibilité des revenus et une gestion simple et équitable pour tous.
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir la grille complète des honoraires.

Une fois les documents originaux reçus et les fonds débloqués par l’institution financière, OPCO Notaires inc. procède au paiement des honoraires du notaire assigné, le mercredi suivant.

Oui. Il est légal de signer à distance, mais le notaire doit juger de l’opportunité dans chaque dossier. De plus, la demande doit venir du client, et non être imposée par le notaire.

La crainte de l’interprétation de la Chambre, l’absence de directives claires et la pression de l’inspection ont causé une forme d’insécurité juridique perçue, malgré la légalité confirmée des signatures à distance.

Parce qu’elle représente un modèle professionnel éthique et durable, qui permet de résister à la pression commerciale des tiers et de préserver l’autonomie notariale tout en optimisant le temps de pratique.

Pour devenir membre notaire de la Coopérative, il suffit d’acquérir une part de participation d’une valeur de 10 $. Cette part est entièrement remboursable à tout moment sur simple demande, si vous souhaitez vous retirer de la COOP.

En complément, il est également possible de souscrire à des parts privilégiées d’un montant de 990 $, destinées à soutenir la capitalisation de la Coopérative, qui donnent également droit à une ristourne annuelle. Ces parts peuvent être remboursées après un délai de trois ans suivant leur acquisition, conformément à la Loi sur les Coopératives.

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